1. Présentation

Les toits d’Émile est une entreprise sans but lucratif régie par le Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991 qui offre notamment des services d’hébergement et activités en santé mentale. La présente politique vise à vous informer de la manière dont Les toits d’Émile collecte, utilise, communique et conserve vos renseignements personnels en conformité avec les lois et règlements applicables (la « Loi »).

2. Collecte des Renseignements personnels

Dans le cadre de ses activités, et par l’entremise du site web www.lestoitsdemile.org  (le « Site Web ») Les toits d’Émile peut recueillir des renseignements personnels et des données anonymes vous concernant.

Aux fins de la présente politique de confidentialité, « Renseignements personnels » désigne des informations et des données collectées par Les toits d’Émile et qui permettent d’identifier un particulier. « Données anonymes » désigne plutôt des informations ne permettant pas d’identifier les particuliers qu’elles concernent et qui sont collectées passivement par les témoins de connexion (cookies) utilisés sur le Site Web. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre politique de cookies.

Les Renseignements personnels que Les toits d’Émile peut recueillir à votre sujet comprennent, votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et toute information pouvant se retrouver sur votre site web ou celui de votre entreprise.

Aucun Renseignement personnel n’est collecté par Les toits d’Émile à moins que tels Renseignements nous aient expressément été communiqués par téléphone, par courriel ou par l’entremise d’un formulaire rempli sur notre Site Web. Les toits d’Émile ne collecte pas intentionnellement de Renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 14 ans. Le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur d’un tel mineur peut communiquer avec le responsable de la politique afin que les informations personnelles le concernant soient détruites.

3. Fins de la collecte des Renseignements personnels

Les toits d’Émile utilise les Renseignements personnels collectés uniquement aux fins déterminées au moment de leur collecte ou aux fins exigées ou permises par la Loi.

Ainsi, Les toits d’Émile pourra notamment utiliser les Renseignements personnels pour :

• Exécuter des prestations de services;
• Évaluer et comprendre les besoins de ses clients;
• Gérer l’administration de ses affaires, incluant la facturation et le paiement de ses fournisseurs;
• Développer les relations avec ses clients;
• Appliquer ses politiques internes de gestion du risque;
• Améliorer l’expérience de navigation sur le Site Web; et
• Répondre aux demandes acheminées via le Site Web.

4. Communication des Renseignements personnels

À moins que la Loi ne l’exige ou ne le permette, Les toits d’Émile s’engage à communiquer vos Renseignements personnels qu’en conformité avec la présente politique. Ainsi, Les toits d’Émile pourrait communiquer vos Renseignements personnels à ses employés, sous-traitants, consultants, mandataires, ainsi qu’à des fournisseurs de services, son institution financière, des autorités gouvernementales et son assureur.

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers, tels que des partenaires, des annonceurs ou d’autres sites web tiers. Les toits d’Émile n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers. Lorsque vous cliquez sur un lien vers un site tiers depuis le Site Web, nous vous encourageons à faire preuve de prudence et à consulter la politique de confidentialité dudit site tiers.

5. Conservation et destruction des Renseignements personnels

Les toits d’Émile ne conservera les Renseignements personnels pour une durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés ou pour la durée prévue par la Loi (la « Durée de conservation »).

Pour toute la Durée de conservation, les Renseignements personnels seront stockés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés par Les toits d’Émile, lesquels sont situés au Québec dans les bureaux de nos fournisseurs de services.

Une fois la Durée de conservation expirée, les Renseignements personnels seront anonymisés de manière permanente ou détruits à l’aide de procédés sécuritaires.

6. Consentement

En fournissant des Renseignements personnels à Les toits d’Émile ou à ses fournisseurs de services et mandataires, vous consentez à ce que ces Renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués conformément à la présente politique de confidentialité ou tel que permis ou autorisé par la Loi.

Sous réserve d’exigences légales et contractuelles applicables, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins prévues à la présente politique de confidentialité, en tout temps, en communiquant avec le responsable de la protection des Renseignements personnels de Les toits d’Émile. Si vous refusez de donner votre consentement à la collecte de Renseignements personnels ou si vous le retirez, il est possible que Les toits d’Émile soit dans l’impossibilité de vous fournir certains services ou informations qui pourraient vous être utiles.

Si vous fournissez à Les toits d’Émile ou à ses fournisseurs de services et mandataires des Renseignements personnels concernant un autre particulier, vous déclarez que vous avez les pouvoirs nécessaires pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements requis de la part de ce particulier afin de permettre à Les toits d’Émile de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces Renseignements personnels aux fins déterminées dans la présente politique de confidentialité.

7. Droits des utilisateurs

Dans les limites prévues par la Loi, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Les toits d’Émile afin d’obtenir:

• une confirmation de l’existence de Renseignements personnels vous concernant;
• une copie de vos Renseignements personnels dans un format qui vous est accessible;
• des précisions quant à la méthode de collecte de vos Renseignements personnels vous concernant;
• une mise à jour ou une rectification des Renseignements personnels vous concernant, si ceux-ci sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la Loi;
• la destruction de la totalité ou d’une partie des Renseignements personnels vous concernant.

Il vous est également possible de communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Les toits d’Émile afin de retirer votre consentement ou pour déposer une plainte quant au traitement de vos Renseignements personnels.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à la suite d’une demande concernant vos Renseignements personnels, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec au 900-2045, rue Stanley, Montréal (Québec) H3A 2V4 ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec), K1A 1H3.

8. Sécurité

Les toits d’Émile s’engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des Renseignements personnels, notamment en utilisant un certificat de sécurité SSL, ainsi que l’extension Sucuri Security.

Les toits d’Émile n’est pas responsable de la perte ou de la suppression des données par les utilisateurs du Site Web. De même, Les toits d’Émile n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés aux utilisateurs par des virus ou des attaques informatiques.

9. Contacter le responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute demande ou question relativement à la présente politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec Marika Rein, responsable de la protection des renseignements personnels de Les toits d’Émile par courriel à l’adresse marika.rein@lestoitsdemile.org ou par la poste à l’adresse suivante : 255, boul. d’Anjou, bur. 201, Châteauguay (Québec), Canada, J6J 2R4.

10. Mise à jour de la politique

La présente version de la politique de confidentialité a été publiée le 15 août 2025. Les toits d’Émile se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente politique de confidentialité et les paramètres des témoins de connexion (cookies) du Site Web en tout temps et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le Site Web. À cet effet, il vous est recommandé de consulter régulièrement notre politique de confidentialité.